M-35.1, r. 7 - Règlement sur l’agence de vente des producteurs acéricoles

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7.4. La prime payée par un acheteur pour le sirop certifié biologique durant une année de commercialisation est versée au producteur ayant livré du sirop biologique en proportion des ventes totales de ce produit, toutes catégories confondues.
Décision 8020, a. 2.